Muons — Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Dernière mise à jour — Avril 2026

1. Éditeur du site

Le site muons.fr est édité par :
[Raison sociale — à compléter après immatriculation]
Forme juridique : [À compléter — SARL, SAS, EI, etc.]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [À compléter]
RCS : [Ville d'immatriculation + numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Steven [Nom de famille], en qualité de gérant / président.
Contact : [email professionnel]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site muons.fr — textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, animations et code source — est la propriété exclusive de Muons ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Muons s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, Muons ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Muons ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Muons n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui peut en être faite.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour — Avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Raison sociale]
[Adresse du siège social]
Contact : [email professionnel]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site muons.fr et de ses outils (formulaire de contact, configurateur de projet), Muons est susceptible de collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Raison sociale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations relatives au projet (type de support, dimensions, quantités, fichiers transmis)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes de contact et de devis
Établir des propositions commerciales
Assurer le suivi des projets en cours
Améliorer le fonctionnement du site et de ses outils

Muons ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime de Muons à répondre aux demandes de ses clients et prospects (article 6.1.f du RGPD), ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à des projets réalisés sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux (10 ans pour les pièces comptables).

6. Cookies

Le site muons.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun bandeau de consentement n'est requis dans cette configuration.

Si des outils d'analyse de trafic venaient à être ajoutés ultérieurement, cette politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement serait mis en place conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email professionnel]. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Sécurité

Muons met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est accessible via le protocole HTTPS.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
cnil.fr

10. Modification de cette politique

Muons se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la politique révisée.